J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Guillaume (Marc)

NOR : JUSA0758702D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 juin 2007.

M. Marc Guillaume est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.